Statuts
ARTICLE 1er FORME.
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts l’Association régie par la Loi du ler Juillet et le Décret du 16 Août 1901 (loi française), les présents statuts et le Règlement Intérieur.ARTICLE 2 DÉNOMINATION.
L’Association prend pour dénomination :Club Linux Nord - Pas de Calais
Tous les actes et documents émanant de l’Association et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention "Association régie par la Loi de 1901", ou "Association Loi 1901".
ARTICLE 3 But et objet de l’association.
L’association a pour but de promouvoir les systèmes d’exploitation et les logiciels libres en particulier le système GNU/Linux - et l’usage des standards ouverts. Sont considérés comme libres les logiciels disponibles sous forme de code source, librement redistribuables et modifiables, en vertu notamment des licences "GPL", "Berkeley" ou "artistique", et plus largement des recommandations du groupe "open-source".ARTICLE 4 DURÉE.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d’un vote au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire, ou par la loi.ARTICLE 5 SIÈGE.
Le siège de l’association CLX est fixé :Club Linux Nord-Pas-de-Calais
Maison des associations
72/74 Rue Royale
59000 Lille
France
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
ARTICLE 6 - COMPOSITION
L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs ou adhérents.Sont membres d’honneur les personnes qui se sont vue décerner ce titre par le conseil d’administration pour des services rendus à l’association.
Sont appelés membres actifs tous les autres membres de l’association, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
ARTICLE 7 ADMISSION, RETRAIT, EXCLUSION DES MEMBRES
1. ADMISSION
Pour faire partie de l’association CLX, il convient d’en faire la demande au secrétaire.L’homologation sera accordée par une Commission d’évaluation comprenant :
le Président, - le Trésorier, - le Secrétaire.
Une personne physique ou morale est considérée membre de l’association une fois sa cotisation acquittée.
2. RETRAIT EXCLUSION
A/ Tout membre de l’Association peut se retirer à tout moment à condition d’avoir rempli ses fonctions statutaires.B/ Tout membre ne remplissant pas ses obligations vis à vis de l’Association peut être exclu par décision du Conseil d’Administration qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée dans l’intérêt de l’association.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’association.
En cas de procédure d’exclusion, le membre concerné (ou son représentant dans le cas d’une personne morale) doit être entendu en ses explications par le Conseil d’Administration et, s’il en fait partie, sa voix ne peut être décomptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation.
ARTICLE 8 DROITS DES MEMBRES
Chaque membre de l’Association bénéficie des droits et avantages que celleci réserve à ses membres et est soumis aux obligations stipulées éventuellement au Règlement Intérieur.Les droits des membres dans l’Association sont incessibles et intransmissibles.
Chaque membre participe aux Assemblées Générales dans les conditions fixées aux statuts.
ARTICLE 9 OBLIGATIONS DES MEMBRES
· Chaque membre s’engage à respecter les statuts de bonne foi et à se conformer le cas échéant au Règlement Intérieur.· Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des conditions d’admission des membres s’engage à en aviser sans délai le Bureau.
· Les membres ne sont pas tenus d’assumer les dettes de l’Association, mais s’engagent à verser les cotisations votées en Assemblée Générale.
ADMINISTRATION
ARTICLE 10 RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET EXERCICE SOCIAL
Les ressources de l’Association comprennent le montant des droits d’entrée
qui sont fixés par le Conseil d’Administration et celui des cotisations
arrêté annuellement en Assemblée Générale.
Ces ressources comprennent en outre les subventions de l’État,
des collectivités publiques, des personnes privées, ainsi
que les dons effectués par des personnes physiques ou morales.
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de
tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être
autorisé par le président. Si l’acte ou la prestation au
nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu
à rétribution personnelle, l’association étant dans
ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne
de son trésorier.
La rémunération de prestations pour le compte de l’association
doit être autorisée par le président, ou toute personne
dûment mandatée par lui.
ARTICLE 11 - ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus pour deux ans par l’assemblée générale et/ou de membres nommés par le Conseil d’Administration, pour un total de trois membres au moins et onze membres au plus.Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration sont :
- les membres actifs, à jour de leur cotisation, élus par l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres consultatifs, membres de l’association et/ou tiers.
ARTICLE 12 - BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration élit chaque année en son sein un Bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, ou le secrétaire qui dispose des mêmes pouvoirs.
Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.
Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l’objet d’un vote par le Conseil d’Administration à la majorité simple.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration désigné par le président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous
son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit
les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation
du président dans les cas éventuellement prévus par
le Conseil d’Administration. Il présente un arrêté
des comptes annuels en Assemblée Générale.
En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé
par un autre membre du Conseil d’Administration désigné par
le président.
ARTICLE 13 - BUREAU ET CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Bureau ou le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande de trois au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence, par exemple), à l’exclusion de toute procuration de vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances.Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le Bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut, en cas de faute grave de l’un de ses membres, le suspendre ou le démettre de ses fonctions, les décisions du Conseil d’Administration étant souveraines dans ce domaine.
ARTICLE 14 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association et se réunit au moins une fois par an. La date et l’ordre du Jour de l’Assemblée sont fixés par le Président après consultation du Bureau.La convocation accompagnée de l’ordre du Jour est adressée
aux membres par lettre simple ou par courrier électronique quinze
jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside
l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’Assemblée.
ARTICLE 15 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire ayant pouvoir pour modifier les statuts.L’Assemblée Générale extraordinaire, qui ne peut
délibérer que sur son Ordre du Jour dont la teneur doit être
communiquée aux membres, est convoquée par lettre
un mois au moins avant la date prévue de sa réunion.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue à
la majorité des deux tiers des membres présents représentant
au moins sur première convocation le tiers des inscrits.
Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé pour
la tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire. Elle
continue a statuer à la majorité des deux tiers des membres
présents.
ARTICLE 16 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Bureau peut décider d’établir un règlement intérieur qui doit être soumis à l’Assemblée Générale constituante, soit à une Assemblée extraordinaire.Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association
