Réglement Intérieur
ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ADHESION
La cotisation annuelle des personnes physiques est fixée à
un montant de 10 Euros.
La cotisation annuelle des personnes morales est fixée à
un montant de 100 Euros.
La personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans l’Association.
Dans tous les cas, le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, mandat postal ou mandat international, posté dans un délai de 30 jours maximum après l’adhésion par courrier électronique ou par tout autre moyen que choisira le Conseil d’Administration.
L’adhésion sera considérée comme nulle si, après ce délai, aucun paiement n’est parvenu au trésorier de l’Association.
La cotisation annuelle s’entend par année du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante, et devra être renouvelée au cours des 2 premiers mois de chaque nouvelle année.
Le trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu à l’adhérent sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l’adhérent.
Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.
La demande d’adhésion se fait uniquement au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l’Association.
Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse electronique principale. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales.
ARTICLE 2 - FONCTIONNEMENT
Tout membre adhérent participe aux Assemblées Générales.
Toute personne physique présente depuis au moins deux mois peut se présenter au Conseil d’Administration lors d’un vote annuel. A cet effet le membre fait acte de candidature auprès du Bureau. Le Bureau édite pour le vote une liste des candidats et le nombre de postes à pourvoir.
Le vote se fait alors par suffrage direct, chaque membre votant donne une liste de noms, variant entre 0 et le nombre de postes à pourvoir, pris parmi les membres éligibles de l’association.
Le Conseil d’Administration ainsi élu délibère pour nommer les membres du Bureau.
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de CLX par un adhérent extérieur au Conseil d’Administration sans son accord préalable.
Le Conseil d’Administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l’association, sous réserve de l’accord du Président ou du Trésorier. Toutefois le Conseil d’Administration doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 1500 € ou entraînant un engagement mensuel supérieur à 150 €.
ARTICLE 3 - CHOIX TECHNIQUES
L’association, par nature et par choix, utilisera le plus possible les moyens que les réseaux électroniques, et Internet en particulier, mettent à sa disposition.
Ces choix sont valables aussi bien pour des convocations, des reunions, publications de listes, des votes. Lors de chaque appel a vote, il sera spécifié dans la convocation s’il est possible ou non d’effectuer un vote de façon électronique. Dans ce cas, une date de clôture du vote est déterminée, et seul le dernier vote de chaque personne est pris en compte. Un accusé de reception électronique est fourni lors du vote.
Une convocation à une assemblée générale qui n’aurait pas été reçue à cause d’un problème technique du côté de l’adhérent ne pourra remettre en question la tenue de cette assemblée ni sa conformité aux statuts.
Dans le cas où un adhérent perd tout moyen d’accès au courrier électronique, il perd toute possibilité de participation ou de vote, mais conserve son statut d’adhérent. Un courrier postal pour éviter les Emails inutiles est fortement conseillé.
Chaque message de fonctionnement (confirmation d’adhésion, convocation..) sera renvoyé 3 fois en cas de problème technique évident ("bounce") avant abandon.
La liste de diffusion accessible aux adhérents est :
Une liste générale qui servira de forum d’actualité
en dehors des assemblées (lecture et écriture pour tous).
Tout vote comporte un délai minimal entre la décision du vote et le vote lui-même d’une semaine. La période de vote étant ouverte dès le début de ce délai.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE ET OBLIGATION DES ADHERENTS
Chaque membre devra respecter les règles de bonne conduite sur internet dictées par la Nétiquette, ne pas enfreindre le respect des bonnes moeurs (les données à caractère racistes, xenophobes, pornographiques, etc), ne pas fournir d’informations sur le piratage de quelque nature qu’il soit, ne pas porter préjudice à l’Association CLX.
Tout adhérent ne respectant pas ces règles de base ou l’une des restrictions pourra être radié de l’association.
